Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement ou achat à l'unité souscrit auprès de Communauté Coiffure par un professionnel de la coiffure, à titre professionnel. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %), sont affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription :

• CCPilot seul — 32 € HT / mois (38,40 € TTC)
• Compta seule (régime IR) — 63 € HT / mois
• Compta seule (régime IS) — 93 € HT / mois
• Pack Compta IR + CCPilot — 89 € HT / mois (106,80 € TTC)
• Pack Compta IS + CCPilot — 119 € HT / mois (142,80 € TTC)

Produits à l'unité (hors abonnement) : création de dossier bulletins de salaire (85 € HT), bulletin de salaire à l'unité (24 € HT), contrat de travail (50 € HT). Les tarifs affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent ; toute évolution tarifaire ultérieure ne s'applique pas aux abonnements en cours (voir « Modification des tarifs » ci-dessous).

Essai gratuit

Un nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 14 jours, sans engagement ni prélèvement, lui permettant de tester le service avant de choisir un abonnement payant.

Facturation et renouvellement

Les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe, et se renouvellent tacitement d'un mois sur l'autre jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun prélèvement supplémentaire n'intervient ensuite.

Droit de rétractation

Communauté Coiffure s'adresse exclusivement à des professionnels de la coiffure agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Conformément à l'article liminaire du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas de plein droit à ces achats à titre professionnel. La période d'essai gratuite décrite ci-dessus permet néanmoins de tester le service sans engagement ni frais avant tout paiement.

Remboursement

Sauf disposition légale contraire, les sommes prélevées au titre d'une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables ; la résiliation évite simplement tout prélèvement futur.

Modification des tarifs

Toute évolution tarifaire est communiquée à l'utilisateur avant son entrée en vigueur et ne s'applique pas rétroactivement à un abonnement déjà souscrit à un tarif antérieur (« grand-père »), sauf acceptation expresse de l'utilisateur.

[Éditeur à confirmer : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige — à aligner avec la mention correspondante des CGU.]