Les avantages
Des avantages principalement pour l'utilisateur
Pour votre société
Quels avantages qu'elle soit propriétaire de votre véhicule ?
- Le coût du véhicule est porté par la société : vous êtes l'utilisateur, mais c'est la société qui paye son acquisition.
- Assurance, entretien, réparations… ces frais complémentaires, qui peuvent représenter des montants importants en fin d'année, sont aussi enregistrés aux frais de la société.
- Pas de retrait automatique de points sur le permis de conduire du gérant. La carte grise est au nom de la société ; en cas d'infraction, le conducteur n'est pas toujours le gérant et, bien qu'il puisse être responsable, le retrait de points est techniquement plus compliqué.
Les inconvénients pour la société
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme (avec places assises à l'arrière), c'est un choix coûteux fiscalement, car un véhicule de tourisme fait l'objet d'un traitement fiscal particulier.
1. Une déduction fiscale très limitée
L'amortissement de l'achat d'un véhicule de société est déductible de vos résultats.
Mais il est limité en fonction de la date de mise en circulation et des émissions de CO2 du véhicule. Sur 5 ans, la déduction fiscale du prix d'achat du véhicule de société est plafonnée à (véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017) (base 2021) :
- 30 000 € pour la voiture d'entreprise émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre,
- 20 300 € avec un taux d'émission ≥ 20 g et < 60 g de CO2 par kilomètre,
- 18 300 € avec un taux d'émission ≥ 60 g et < 130 g de CO2 par kilomètre,
- 9 900 € avec un taux d'émission > 130 g de CO2 par kilomètre.
Si le véhicule relève du nouveau dispositif d'immatriculation (norme WLTP), vous relevez alors du barème suivant (base 2021). La déduction fiscale du prix d'achat du véhicule de société est plafonnée à :
- 30 000 € pour la voiture d'entreprise émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre,
- 20 300 € avec un taux d'émission ≥ 20 g et < 50 g de CO2 par kilomètre,
- 18 300 € avec un taux d'émission ≥ 50 g et < 160 g de CO2 par kilomètre,
- 9 900 € avec un taux d'émission > 160 g de CO2 par kilomètre.
Calcul de l'amortissement d'un véhicule de société
La taxe sur les véhicules de société est, elle aussi, calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Elle peut coûter jusqu'à 8 700 €/an pour une voiture émettant 300 g/km de CO2.
Depuis octobre 2014, une surtaxe visant directement les véhicules les plus polluants (anciens et/ou diesel) augmente en plus le montant de TVS à payer fin novembre.
Par exemple, pour un véhicule diesel mis en circulation en 2003, la surtaxe s'élève à 300 €. Cette surtaxe s'ajoute à la TVS calculée selon le barème d'émissions de CO2.
2. Pas de récupération de TVA
Achat du véhicule, entretien et réparations, carburant… Vous ne pouvez généralement pas récupérer la TVA, sauf sur l'achat de certains carburants :
- GPL : récupération à 100 % de la TVA,
- Gazole et Superéthanol E85 : récupération à 80 % de la TVA.
Un avantage en nature à déclarer pour l'utilisateur
Si le véhicule de fonction est utilisé hors de son cadre professionnel, il est alors obligatoire de déclarer un avantage en nature.
Autrement dit, vous payez chaque année de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales en tant que bénéficiaire d'une voiture de fonction.
En conclusion
Un véhicule de société est avant tout pénalisant pour votre société.
Dans la plupart des cas, il est plus intéressant d'acheter votre véhicule à titre personnel et de vous faire rembourser vos frais et indemnités kilométriques, surtout si vous êtes amené à faire de nombreux déplacements professionnels (que vous pouvez justifier).
Acheter un véhicule de société n'est intéressant sur le plan fiscal que s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou d'une voiture particulière « version société », c'est-à-dire avec seulement deux places assises à l'avant.