Tout d'abord, dans l'immense majorité des cas, c'est le gestionnaire de paie (en général votre comptable) qui gère le compteur de congés payés.
L'acquisition
Tous les mois, un salarié accumule 2,5 jours de droits à congés payés, et ce, quel que soit le nombre d'heures du contrat !
12 mois × 2,5 jours = 30 jours par période.
La période d'acquisition
La période d'acquisition ne se réfère pas à la période annuelle du calendrier (du 1er janvier au 31 décembre), mais à une période de référence qui va du 1er juin au 31 mai.
La période de référence de prise des congés
La période de prise de congés est encore une période différente : elle est à compter du 1er mai au 30 avril.
(… Sinon, s'eut été trop simple !!…)
Important :
- Le salarié devra prendre un minimum de 12 jours durant une période légale appelée période d'été, qui va du 1er mai au 31 octobre, et un maximum de 24 jours.
- Si les jours acquis sont inférieurs à 12 jours, ils doivent être pris en une seule fois. Par contre, si le salarié ne peut prendre ses 24 jours durant la période de référence, il a alors droit à :
- 1 jour de congé supplémentaire s'il lui reste 3 à 5 jours à prendre ;
- 2 jours de congé supplémentaire s'il lui reste 6 jours à prendre.
Donc, si on se positionne au 1er mai de l'année (N) :
Les congés auxquels le salarié peut prétendre devront avoir été acquis durant la période de travail qui va du 1er juin de l'année précédente (N-1) au 31 mai de l'année (N), et pourront s'étaler jusqu'au 30 avril de l'année suivante (N+1).
Quatrième partie : le décompte des congés payés
Nous allons commencer par 3 définitions importantes à comprendre :
1/ La semaine calendaire
Période de 7 jours consécutifs allant du lundi matin au dimanche soir.
2/ La semaine ouvrée
Ce sont les jours d'ouverture du salon, souvent du mardi au samedi.
3/ La semaine ouvrable
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le dimanche. Le lundi est donc un jour ouvrable même si vous ne travaillez pas.
Il est important de comprendre que le décompte de congés payés se fait toujours en jours ouvrables, question de logique simple puisque :
- Vous avez accumulé 2,5 jours par mois, donc 30 jours sur une année de référence.
- Vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an.
- Donc : 30 jours divisés par 5 semaines légales = 30/5 = 6.
- 6, c'est le nombre de jours par semaine de congés prise (semaine ouvrable).
Pourquoi me décompte-t-on le lundi quand je prends un samedi ?
C'est là qu'intervient une certaine logique. Nous allons toujours décompter les congés en jours ouvrables et nous allons prendre la période ouvrable entre le dernier jour travaillé et le jour de la reprise.
Et si je ne travaille à temps partiel que les vendredi et samedi et que je prends un samedi, est-il aussi normal qu'on me décompte 5 jours ?
Oui, c'est dans la même logique dans le cas des temps partiels, puisque vous bénéficiez aussi de 2,5 jours de congés payés par mois de travail, même si vous ne travaillez que 2 jours par semaine.