Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'entreprise lui verse un complément de salaire.
Critères d'obtention
Pour prétendre à l'indemnité complémentaire, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté, soit avoir travaillé au moins 150 heures les 3 mois précédant l'arrêt, ou à défaut 90 jours, et bénéficié des IJSS versées par la sécurité sociale (CPAM).
Si votre salarié entre dans ces critères, alors l'entreprise lui doit une indemnité complémentaire.
Que va verser l'entreprise ?
Il est dit que l'entreprise doit compléter le salaire à hauteur de 90 % du salaire brut.
Pour autant, vous n'allez pas verser 90 % du salaire brut, puisque la CPAM prend en charge une partie des indemnités.
La CPAM indemnise le salarié à hauteur d'environ 50 % (la sécu utilise un mode de calcul différent du nôtre, ce qui explique le « environ »).
L'entreprise devra donc verser le complément pour atteindre les 90 % du salaire brut.
Calcul du montant à verser
Pour pouvoir compléter le salaire, vous devez connaître le montant versé par la CPAM.
Pour cela, vous devez demander la subrogation*, seul moyen de savoir exactement ce qui est versé au salarié. Ensuite, vous soustrayez 7 jours calendaires** de carence.
- L'indemnité complémentaire de 90 % du salaire brut est due pendant 30 jours.
- Passé 30 jours, le montant est porté à 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
* Subroger : se substituer.
** Jours calendaires et non pas ouvrés.
En clair, pour un arrêt de 10 jours, l'entreprise versera 3 jours d'indemnité (10 jrs − 7 jrs = 3 jrs). L'indemnité représente pour l'entreprise environ 40 % du salaire brut.
Les durées d'indemnisation maladie et accident du travail sont augmentées de 10 jours par période de 5 années d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise, sans que chacune d'elles puisse excéder 90 jours.
Lien : Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié